Travail équivalent, salaire égal : le juge suprême donne raison aux fonctionnaires
Madrid – Le Tribunal Supremo a réaffirmé un principe fondamental de la fonction publique espagnole : l'égalité salariale pour un travail de valeur équivalente. Une décision qui pourrait bouleverser la carrière de nombreux agents publics.
Fonctionnaires : la reconnaissance des fonctions supérieures au-delà du salaire
La sentence 1442/2025, rendue publique le 12 novembre, confirme que la simple prise en compte des compléments de poste ne suffit plus. Le travail effectif, et non la classification hiérarchique formelle, doit désormais être reconnu dans la progression de carrière.
L'affaire concerne une inspectrice du travail qui, malgré une affectation initiale à un poste de niveau inférieur, exerçait des fonctions équivalentes à celles d'inspecteurs de niveau supérieur. Le Tribunal Supremo a estimé que cette réalité de travail devait impérativement être prise en compte pour la consolidation de son grade professionnel, ouvrant la voie à une compensation financière rétroactive.
Cette décision fait écho à une jurisprudence constante du Tribunal Supremo. Déjà en 2022, le haut court avait statué que lorsque les fonctions exercées équivalent à celles d'un niveau supérieur, la rémunération correspondante doit être versée. La nouveauté réside ici dans l'extension de cette logique à l'ensemble de la carrière administrative, et non uniquement au salaire.
Le syndicat des inspecteurs du travail salue cette décision comme une victoire pour ses membres, souvent confrontés à un décalage entre leurs responsabilités réelles et leur progression salariale. « Pendant des années, de nombreux inspecteurs ont assumé des charges équivalentes à celles de postes supérieurs sans en bénéficier », souligne l'organisation. La sentence corrige cette situation.
Cette clarification est d'autant plus importante que le gouvernement espagnol travaille actuellement à la négociation d'une semaine de 35 heures pour les fonctionnaires, une réforme qui pourrait être complétée par une revalorisation des carrières, notamment pour combler les écarts de rémunération liés à l'exercice de fonctions supérieures.
La décision du Tribunal Supremo est une confirmation que la réalité du travail prime sur les classifications administratives. Elle signifie que la progression de carrière d'un fonctionnaire ne doit plus être limitée par le simple fait d'occuper un poste de niveau inférieur, surtout si les fonctions exercées sont de niveau supérieur. Une avancée significative pour la justice sociale au sein de l'administration publique.