La déclaration de la fortune après décès : les règles à connaître

Lorsqu'un proche décède, les héritiers doivent parfois gérer la déclaration de sa fortune, une formalité qui peut sembler complexe. Cependant, les règles en vigueur sont claires et les délais précis.

L'obligation de déclarer

Il n'est pas toujours obligatoire de déclarer la fortune d'un défunt. Cela dépend des mêmes critères que pour tout contribuable. Seuls les héritiers doivent déclarer si le défunt a généré des revenus suffisants pour obligatoirement déclarer, peu importe la durée de l'année écoulue.

Quels revenus inclure?

La déclaration de la fortune d'un défunt a une caractéristique essentielle : elle ne comprend que les revenus générés entre le 1er janvier et la date du décès. Les héritiers peuvent réaliser ce tracé, seul ou en commun si plusieurs héritiers sont nommés. Si la déclaration entraîne une dette, c'est aux héritiers de la payer.

Les délais

Les héritiers doivent respecter les mêmes délais que les autres contribuables pour déclarer la fortune de leur proche décédé. Pour l'année 2026, la campagne de déclaration commence le 8 avril et se termine le 30 juin.